Les dévolutions, fusions, scissions et apports
partiels d’actif sont nombreux dans le secteur associatif. Les fonds reçus
d’une tierce entité sont considérés soit
comme des augmentations de fonds propres en cas d’apport, ou comme des recettes
exceptionnelles. Que les fonds apportés par la tierce entité aient été ou non préalablement acquis par
l’appel à la générosité du public dans l’entité apporteuse, le caractère AGP de
la ressource se perd avec la fusion. Pourtant dans certains cas une traçabilité
serait la bienvenue.Il en est de même des fonds collectés par une fondation
abritée constitués auprès d’une fondation abritante à l’initiative de
l’association bénéficiaire des fonds (solution souvent retenue pour récupérer
des dons imputés sur l’impôt de solidarité sur la fortune [ISF][1]).
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